Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Athena Adventure et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Athena Adventure, dénommée ci-après « le Joueur ». Athena Adventure est une marque déposée et liée à la personne physique BS Production (Siret : 848 5740 6700 015).
1 | Objet du document
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les
dispositions contractuelles entre Athena Adventure, le Joueur et les
conditions applicables à tout achat effectué sur le site.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par le Joueur des présentes conditions de vente.
Toutes les caractéristiques des produits et services proposés par Athena
Adventure sont présentées sur notre boutique virtuelle sur le site d'Athena
Adventure via le site "shop.athena-adventure.fr".
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, ainsi que de son prix.
Tous les articles vendus sur la boutique d'Athena Adventure sont valides
pendant toute la durée de la saison en cours, sauf contre-indication sur le
descriptif de l'article.
Athena Adventure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les services proposés par Athena Adventure ne sont en aucun cas affiliés à Mojang.
4 | Commandes
Le Joueur passe commande sur le site Internet d'Athena Adventure. Pour
acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le
processus de commande suivant :
- Choix de l’article dans la liste des produits vendus et mis en ligne par Athena
Adventure.
- Sélection de l'article avec le bouton "Acheter".
- Remplissage du formulaire de commande avec les informations demandées.
- Validation de la commande en cliquant sur le bouton "Payer".
- Paiement de la commande.
Athena Adventure se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant
d’un Joueur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles
disponibles à la vente.
Plusieurs modes de paiement sont possibles.
Athena Adventure n’est pas responsable dès lors que la non-validation de la
commande résulte de cas de force majeure ou d’un problème chez les
prestataires.
La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de notre prestataire
Paypal.
Athena Adventure décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant
la non-validation de la commande résultant de cas de force majeure ou d’un problème
chez les prestataires.
Pour tout achat avec un prestataire fonctionnant par un système de micropaiement,
le prix est plus élevé qu'avec PayPal pour un même produit en raison du taux
de commission prélevé par cette société.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de ces
sociétés :
Paypal
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg
(+352) 27 302 143
Pour commander sur le site d'Athena Adventure, vous attestez de manière
ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :
- Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec
nous.
- Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de
conclure le présent contrat.
Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.
Si l’acheteur est une personne physique mineure, il doit obtenir le consentement
de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît
quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garante du Joueur
mineur.
Toute utilisation du site d'Athena Adventure et de ses services par le Joueur
mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité
parentale.
Dès qu’une commande est validée (soit après son paiement effectif), Athena
Adventure livrera le joueur concerné.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de paiement choisi
et du type de produit.
Toute commande d'article dématérialisé (Grades / Cosmétiques / Pets) passée sur
le site d'Athena Adventure est livrée sous un délai maximum de 48 heures à compter
du moment où le paiement a été effectué. Le temps de laisser nos équipes valider
la commande et attribuer les autorisations en jeu.
Toute commande d'article physique (vêtements et objets dérivés ) passée sur le
site d'Athena Adventure est livrée sous un délai maximum de 45 jours ouvrés à
compter du moment où le paiement a été effectué. Le temps de laisser nos partenaires
le temps de fabriquer le produit.
Athena Adventure s’engage à livrer les commandes passées par le joueur dans
les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de
sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande,
et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure ou à un retard
de livraison par les services postaux/de transports, le joueur pourra
procéder à la résolution de la vente, en contactant Athena Adventure. Les
sommes réglées par le joueur lui seront alors intégralement remboursées.
Athena Adventure, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou d’un problème chez les prestataires (voir 5).
9 | Rétractation et remboursement
Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et
compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans
délai), le joueur n’a plus droit de rétractation à compter de la date et
heure de fourniture du service (article).
Toutefois, le joueur a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé
ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif.
Pour les articles physiques vendus par Athena Adventure, le joueur bénéficie
d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande du produit, conformément
à la législation en vigueur. Ce droit s'applique uniquement si le produit n'a
pas été lancé en production chez nos prestataires.
Le joueur doit informer Athena Adventure de sa décision de se rétracter en envoyant
une notification écrite à [batsave.twitch@gmail.com].
Dans ce cas d'un remboursement, le joueur contactera Athena Adventure en fournissant
l’ensemble des indications nécessaires (numéro de paiement, date, etc.). Athena
Adventure procédera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.
Le site d'Athena Adventure n'est pas enregistré à la CNIL.
Le présent contrat est soumis aux lois françaises.
12 | Lexique
Site : Le Site désigne le site Internet d'Athena Adventure.
Joueur : Le joueur désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site
ou l'un des services proposés par Athena Adventure.
Saison : Durée minimum de 3 mois.